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Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2026-03-Carnaval des enfants
Prévention et sécurité
Publié le
PM-2026-04-Emplacements réservés à l'installation d'un véhicule sponsor, évènement sportif
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-202-57-Emménagement 50 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le
Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le

Arrêtés temporaires

ST-2026-028 SADE prolongation tvx chemin du Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le
ST-2026-030 Echafaudage 40 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-08-Déménagement 24 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-09-Salon du vin 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le
ST-2026-026 MARTET Benne 43 rte des 2 Croix
Urbanisme
Publié le
ST-2026-025 Aximum marquage ch de la Côte Robinot
Espace public, voirie et travaux
Publié le
ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le
ST-2026-019 KYNTUS ouverture de chambre télécom rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le